1. [En parlant d'États, de nations] a) Vx. Qui concerne une fédération politique; qui a le caractère d'une fédération. Synon. confédéral, confédératif (vx), fédéral.Cette assemblée fédérative, instituée par le troisième roi d'Athènes, étendit peu à peu son autorité sur toute la Grèce (Chateaubr., Essai Révol.,t. 1, 1797, p. 48).On peut se lier avec des nations voisines par des liens fédératifs (Destutt de Tr., Comment. sur Espr. des lois,1807, p. 232).La charte fédérative de la société européenne (A. de Broglie, Diplom. et dr. nouv.,1868, p. 235).
b) Spéc., DR. CONSTIT. et INTERNAT., vieilli. Qui est constitué en État fédéral. Synon. central, fédéral.De l'union naît la force des États fédératifs (Crèvecœur, Voyage,t. 1, 1801, p. 67).La république fédérative ou le gouvernement au profit de tous, comme aux États-Unis d'Amérique (Stendhal, Amour,1822, p. 136).La République Socialiste Fédérative de Russie comporte quinze républiques autonomes (Vedel, Dr. constit.,1949, p. 214).
c) P. anal., dans d'autres domaines. Relatif à un accord, un pacte entre nations. Voilà [la loi internationale du Commerce] le type d'une première loi internationale, qui est en même temps le type d'une norme fédérative (Scelle, Fédéral. eur.,1952, p. 4).Les traités d'ordre militaire qui ont un caractère fédératif (Scelle, Fédéral. eur.,1952p. 55).
3. Système fédératif. Fédéralisme. Messieurs de la Commission de décentralisation, vous sortez des notions unitaires sur lesquelles l'État français est fondé (...) pour dériver vers je ne sais quel système fédératif malsain (Fondateur 3eRépubl., Ferry, 1874, p. 280).Tous les systèmes fédératifs ont commencé par être des systèmes de confédération d'État avant d'arriver aux systèmes de l'union fédérale parfaite (Scelle, Fédéral. eur.,1952p. 19):Quant à l'Union française, ce n'est pas non plus un État fédéral. Sans doute, deux de ses organes, l'Assemblée et le Haut Conseil présentent-ils « un caractère fédératif puisqu'ils associent, dans des délibérations communes, des délégués des divers États faisant partie de l'Union ». Mais à côté de ce trait unique en faveur du fédéralisme, bien d'autres viennent dénier tout caractère fédératif.
Vedel, Dr. constit.,1949p. 575.
Rem. Rob. note que fédératif a été jusqu'en 1789 le seul adj. correspondant à fédération, et que de nos jours fédéral est plus employé et dans des accept. plus diverses que fédératif.