RESTITUTOIRE, adj.
DR. Qui est relatif à une restitution, qui ordonne une restitution. Arrêt, décision, jugement restitutoire. (Dict. xixeet xxes.). Prononc.: [ʀ
εstitytwa:ʀ]. Étymol. et Hist. Déb. xvies. (Coutumier général, I, 920 ds Littré Suppl. 1877); 1845-46 (Besch.). Empr. au b. lat.restitutorius « qui concerne la restitution ».