PRÉJUDICIAUX, adj. masc. plur.

PRÉJUDICIAUX, adj. masc. plur.
DR. Frais préjudiciaux. Frais de procédure dont on doit s'acquitter avant de pouvoir faire appel. (Dict. xixeet xxes.).
Prononc. et Orth.: [pʀeʒydisjo]. Ac. 1718: pre-; dep. 1740: pré-. Étymol. et Hist.1. 1299 prejudicial «nuisible, qui fait tort» (doc. Bibl. nat. fr. 5900 ds Mém. Sté hist. Paris, t.7, p.171: aucune chose contraire au fet desusdit ou prejudicial); 2. [xvies. dr. despens prejudiciaux «frais de procédure qu'on est obligé de rembourser avant d'être reçu à se pourvoir contre un jugement» (Cout. gén., t.2, p.365 ds Littré; réf. erronée; cont. non retrouvé)]; 1690 id. frais prejudiciaux (Fur.). Empr. au b. lat. praejudicialis dr. «relatif à un premier jugement» (Code théodosien); «provisoire, préparatoire» (Code justinien); «préjudiciable, injuste» (fin vies., Grégoire le Grand).

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