NON-MITOYENNETÉ, subst. fém.

NON-MITOYENNETÉ, subst. fém.
DR. État de ce qui n'est pas mitoyen. Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement, d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné (Code civil, 1804, art.654, p.119).
Prononc. et Orth.: [nɔ ̃mitwajεnte]. V. non-. Étymol. et Hist. 1804 supra. Comp. de non-* et de mitoyenneté*.

D'autres mots du dictionnaire :

énéolithique | dûment

quelques définitions tirées au hasard dans le dictionnaire : 

·le trésor de la langue française, un dictionnaire français·