a) [Le déterminant désigne la juridiction ou la législation de laquelle relève le délit ou son auteur] (Être) justiciable de la cour d'assises, de la police correctionnelle, du conseil de guerre, d'une loi. Quant à l'évêque, il avait une trop haute idée de son ministère pour se croire justiciable d'un parlement (Sainte-Beuve, Port-Royal, t. 4, 1859, p. 254).Les femmes n'étaient pas justiciables de l'État; la famille seule avait le droit de les juger (Fustel de Coul., Cité antique,1864, p. 112):2. Quant à ceux qui ont pris, soit au « gouvernement », soit dans les principaux emplois, une responsabilité éminente dans la capitulation ou dans la collaboration, ils seront justiciables de la Haute-Cour.
De Gaulle, Mém. guerre,1956, p. 178.
− Emploi subst. Les justiciables de la cour nationale (Robesp., Discours, Guerre, t. 8, 1792, p. 86).
− P. anal. Être justiciable de l'opinion publique, de la société, de la presse, des journaux. Ces délits de société (...) qui ne sont justiciables que de l'honneur ou de l'opinion publique (Jouy, Hermite, t. 1, 1811, p. 126).Imprimer seulement trois lignes, c'est être justiciable du jugement de n'importe qui (Léautaud, Théâtre M. Boissard,1926, p. 368).La morale et la religion ne sont justiciables que de la foi et du jugement divin (J. Vuillemin, Essai signif. mort,1949, p. 308).