JUSTICIABLE, adjectif

JUSTICIABLEadjectif
A. − [Correspond à justice C 2]
1. [Sans déterminant]
a) [En parlant d'une personne] Qui est responsable devant la justice, qui a des comptes à rendre à la justice. Je ne m'opposerais pas (...) à ce qu'ils [les ambassadeurs] ne devinssent justiciables qu'après une décision préalable d'une réunion des ministres et des hauts dignitaires de l'Empire (Las Cases, Mémor. Ste-Hélène, t. 1, 1823, page 812).
Emploi substantif Boissonnade [au gendarme] : ... Encore une fois, modérez-vous; apportez à l'avenir moins de raideur militaire dans vos relations avec nos justiciables (Courteline, Client sér.,1897, I, page 151).On revint à peu près au système de 1771, celui des magistrats nommés par le gouvernement, la garantie des justiciables étant l'inamovibilité des juges (Bainville, Histoire Fr., t. 2, 1924, page 102).
Par métaphore Ce n'est pas faiblesse chez lui [Th. de Banville], car il a des ongles et même très pointus; c'est le plus magnifique dédain que jamais critique ait montré pour ses justiciables (Zola, Nos auteurs dram.,1881, page 306).
b) [En parlant d'un acte] Justifiable, légal :
1. Que les émigrés puissent être justement aigris par la vente de leurs biens, je le conçois; cette confiscation est infiniment moins justiciable que la vente très-légale des biens ecclésiastiques. Staël, Consid. Révol. fr., t. 2, 1817, page 165.
2. [Avec déterminant]
a) [Le déterminant désigne la juridiction ou la législation de laquelle relève le délit ou son auteur] (Être) justiciable de la cour d'assises, de la police correctionnelle, du conseil de guerre, d'une loi. Quant à l'évêque, il avait une trop haute idée de son ministère pour se croire justiciable d'un parlement (Sainte-Beuve, Port-Royal, t. 4, 1859, page 254).Les femmes n'étaient pas justiciables de l'État; la famille seule avait le droit de les juger (Fustel de Coul., Cité antique,1864, page 112):
2. Quant à ceux qui ont pris, soit au « gouvernement », soit dans les principaux emplois, une responsabilité éminente dans la capitulation ou dans la collaboration, ils seront justiciables de la Haute-Cour. De Gaulle, Mém. guerre,1956, page 178.
Emploi substantif Les justiciables de la cour nationale (Robesp., Discours, Guerre, t. 8, 1792, page 86).
Par analogie Être justiciable de l'opinion publique, de la société, de la presse, des journaux. Ces délits de société (...) qui ne sont justiciables que de l'honneur ou de l'opinion publique (Jouy, Hermite, t. 1, 1811, page 126).Imprimer seulement trois lignes, c'est être justiciable du jugement de n'importe qui (Léautaud, Théâtre M. Boissard,1926, page 368).La morale et la religion ne sont justiciables que de la foi et du jugement divin (J. Vuillemin, Essai signif. mort,1949, page 308).
b) [Le déterminant désigne l'instrument de la justice] Rare. Max : Monsieur le comte, vous êtes un misérable!... (M. de Chamblay tire un pistolet de sa poche).Tirez, et vous ne serez plus justiciable de l'épée d'un honnête homme, mais de la hache du bourreau (Dumas père, Mme de Chamblay,1863, IV, 9, page 75).
B. − Par extension Qui est du ressort, qui relève d'une méthode, d'une discipline particulière. Il ne condamnait pas absolument le catholicisme justiciable, disait-il, d'une interprétation rationnelle (Aymé, Vaurien,1931, page 17).Tout philosophe est justiciable des méthodes qui permettent d'approcher la résolution du problème général que voici : comment rendre compte de la qualité d'un homme? (Nizan, Chiens garde,1932, page 42).Faits (...) susceptibles d'une connaissance exacte et justiciables de méthodes rigoureuses (J. Rostand, La Vie et ses probl.,1939, page 142):
3. On peut analyser un texte de bien des façons différentes, car il est tour à tour justiciable de la phonétique, de la sémantique, de la syntaxe, de la logique, de la rhétorique, de la philologie, sans omettre la métrique, la prosodie et l'étymologie... Valéry, Variété V,1944, page 147.
MÉD. Maladie justiciable d'un médicament, d'une thérapeutique, de la psychanalyse, de l'asile. Cette forme serait justiciable de l'intervention chirurgicale (Roussyds Nouv. Traité MÉditions fasc. 5, 2 1929, page 232):
4. Assez souvent la nature même de la maladie oriente vers le choix de l'antibiotique. Il existe ainsi certaines affections justiciables a priori d'un antibiotique donné. QuilletMÉditions1965, page 276.
Remarque
Justiciabilité, substantif fémininÉtat de celui qui est justiciable. (Dict. xixe et xxème siècle).
Prononciation et Orthographe :
[ʒystisjabl̥]. Att. dans Académie française dep. 1694. Étymologie et Histoire 1. Ca 1150 adjectif justisable « juste » (Charroi Nîmes, Éditions D. McMillan, 156 : Et au plus fier et au plus justisables), en a. fr. seulement (v. T.-L.); 2. [xiième siècle id. « qui relève de telle ou telle juridiction » justichiavles (Charte de Philippe d'Alsace portant réglem. de droits entre lui et les trois autres seigneurs d'Amiens, ap. A. Thierry, Mon. du Tiers État, t. I, page 78 dans Gdf., s.v. justiçable)], confer 1255, déc. homes ... justeceables as bans (Transact. ent. l'abbé de S. Vinc. et le sieur d'Aspremont, S.-Vinc., Arch. Mos., ibid.); ca 1265 substantif « id. » (Brunet Latin, Trésor, Éditions Fr. J. Carmody, III, LXXXII, page 403); 3. 1635, 1er mai « responsable devant la justice » (St Vincent de Paul dans Lar. Lang. fr.); 4. 1811 « qui relève de » (Jouy, locution cit.). Dérivéivé. de justice* par l'intermédiaire de justicier2 *; suffixe -able*; le lat. médiév. justitiabilis est tardif. Fréquence absolue littéraire : 70.
Justiciabilité, substantif fémininÉtat de celui qui est justiciable. (Dict. xixe et xxème siècle).

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