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Spécialement 1. ADMIN. MAR. ♦
Inscription maritime. Enregistrement et recensement des marins professionnels, qui doivent effectuer leur service militaire dans la marine nationale; effectif des marins recensés. Le pilote Rochetry, sans doute d'après des souvenirs trop anciens, me disait que la diminution de l'inscription maritime venait de la nourriture insuffisante (Michelet, Journal,1845, p. 616).Ils [les inscrits maritimes] sont (...) astreints à se présenter devant l'Administration de l'Inscription Maritime lorsqu'ils ont atteint l'âge de vingt ans ou dès leur retour en France (M. Benoist, Pettier, Transp. mar.,1961, p. 152).P. méton. L'administration qui effectue ce recensement. Il priait bien qu'on n'en parlât pas, à cause de M. le commissaire de l'inscription maritime, qui aurait pu lui chercher une affaire pour cette épave non déclarée (Loti, Pêch. Isl.,1886, p. 263). 2. DROIT ♦ Inscription de faux, en faux. Procédure civile particulière par laquelle on cherche à établir qu'un acte authentique est faux ou falsifié. Si vous vous opposez à notre inscription en faux contre l'acte de décès, vous perdrez ce premier procès (Balzac, Chabert,1832, p. 94).Les procès-verbaux, revêtus de toutes les formalités prescrites (...) feront de même preuve suffisante jusqu'à inscription de faux (Code pêche fluv.,1875, p. 25).
♦ Inscription (hypothécaire). Mention effectuée sur un registre tenu à la Conservation des hypothèques et qui signale qu'une propriété est hypothéquée. Faire faire au bureau du Conservateur des hypothèques, des inscriptions sur l'immeuble aliéné (Code civil,1804, art. 2194, p. 401).La somme des hypothèques dont l'immeuble était grevé dépassant le prix de l'acquisition, la créance de Frédéric se trouvait complètement perdue. Tout le mal venait de n'avoir pas renouvelé en temps utile une inscription hypothécaire (Flaub., Éduc. sent., t. 2, 1869, p. 22).
♦ Inscription d'office. ,,Pouvoir accordé par des textes aux autorités de tutelle d'inscrire elles-mêmes au budget des collectivités territoriales ou des établissements publics des dépenses obligatoires que l'organe délibérant de ces personnes publiques refuserait d'y porter`` (Jur. 1974).
♦ Inscription électorale. ,,Obligation et fait pour tout citoyen de figurer sur une liste alphabétique qui conditionne l'exercice du droit de vote`` (Debb.-Daudet Pol. 1978). L'administration communale entreprend la révision ou la reconstitution des listes électorales et procède à l'inscription sur ces listes des femmes devenues électrices (De Gaulle, Mém. guerre,1956, p. 572).
3. ENSEIGN. SUPÉRIEUR. Prendre ses inscriptions (en faculté). Se faire inscrire au début de chaque trimestre sur les registres de la faculté afin d'en suivre les cours et de postuler des grades ou titres universitaires. Il avait bouleversé trois fois ses projets, pris successivement des inscriptions à la Médecine, au Droit, aux Sciences politiques, et acquis tous les livres nécessaires à chacune de ces études (Martin du G., Devenir,1909, p. 57):2. Il avait passé, de bonne heure, et de manière fort brillante, une licence de philosophie. Puis, soudainement touché de quelque lueur secrète, il avait commencé les études médicales et pris en même temps des inscriptions à la Faculté des sciences.
Duhamel, Cécile,1938, p. 56.
4. FIN. Inscription de rente, sur le Grand Livre de la dette publique. Titre, délivré par l'État, d'une rente perpétuelle due par le Trésor public. Voici la dot de mademoiselle Eugénie de Sellefeuille. La mère prit avec reconnaissance le titre dotal, une inscription au Grand-livre de la dette publique (Balzac, Double fam.,1830, p. 254).Excusez l'indiscrète brutalité de la question, avez-vous des rentes sur l'État? − Toute ma fortune est en inscriptions; six à sept cent mille francs à peu près (Dumas père, Monte-Cristo, t. 1, 1846, p. 102).