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CONVENTION, subst. fém.

CONVENTION1, subst. fém.
A.− DROIT
1. Accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou éteindre des obligations préexistantes. L'usage commun des rails d'une ligne par plusieurs exploitants est resté en fait subordonné à des conventions particulières (Bricka, Cours ch. de fer,t. 2, 1894, p. 397).
2. Spécialement
a) DR. CIVIL. Conventions matrimoniales. ,,Clauses arrêtées entre les futurs époux relativement à leurs intérêts pécuniaires et stipulées dans leur contrat de mariage`` (Barr. 1974). Toutes conventions matrimoniales seront rédigées, avant le mariage, par acte devant notaire (Code civil,1804, art. 1394 et 1395, p. 253).
b) DR. INTERNAT. Accord conclu entre États. Une convention quadripartite; signer une convention militaire, une convention d'armistice :
1. ... Andréi Gromyko, proposait une convention internationale perpétuelle ouverte à toutes les nations et comprenant : l'interdiction absolue d'utilisation des armes atomiques, la prohibition de la production et du stockage de celles-ci, et l'obligation de destruction des armes existantes... Goldschmidt, L'Aventure atomique,1962, p. 67.
c) DR. DU TRAVAIL. Convention collective. ,,La convention collective du travail est un accord relatif aux conditions de travail, conclu entre, d'une part, une ou plusieurs organisations syndicales de travailleurs et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs`` (Code du travail, 1970, art. 31 a du livre 1er). LÉGISL. SOC. Accord conclu entre d'une part une caisse de sécurité sociale et d'autre part un établissement de soins (de prévention ou d'enseignement public ou privé), ou un ou plusieurs membres de professions de santé (d'apr. Cotta 1968).Dans les maternités agréées mais n'ayant pas signé de convention avec la Sécurité Sociale, vous devez payer directement l'établissement et vous faire rembourser ensuite par votre Caisse (L'Enfant du 1erâge, F.N.O.S.S., 1956, p. 8).
3. P. méton.
a) Acte dans lequel un tel accord est consigné. ,,La convention de Genève doit être affichée dans les camps de prisonniers de guerre`` (Lar. Lang. fr.).
b) Plur. Clauses que contient cet accord :
2. Le mineur n'est point restituable contre les conventions portées en son contrat de mariage, lorsqu'elles ont été faites avec le consentement et l'assistance de ceux dont le consentement est requis pour la validité de son mariage. Code civil,1804, art. 1309, p. 236.
B.− P. ext.
1. Cour. Accord tacite, pacte implicite conclu entre des personnes; chose convenue entre deux ou plusieurs personnes, règle qui en résulte. L'amitié est une convention tacite de porter les maux à deux pour qu'ils soient moins lourds (Karr, Sous tilleuls,1832, p. 79):
3. On se salua. Dix minutes après, les conventions étaient réglées; pistolet, vingt-cinq pas, au commandement. Villiers de L'Isle-Adam, Contes cruels,Sombre récit, conteur plus sombre, 1883, p. 276.
4. Il se retourna d'un seul coup, le cœur battant, pour la première fois, allait-elle rompre cette convention du silence qui, entre eux, semblait leur interdire de former tout projet d'avenir? Daniel-Rops, Mort, où est ta victoire?1934, p. 527.
− En partic., absol. et péj., souvent au plur. La (les) conventions(s). Convention sociale. Règle de vie observée par les membres d'un même groupe social. Il lui passait des bouffées de révolte contre les usages, les conventions sociales autrefois si bien respectées par elle (A. Daudet, Immortel,1888, p. 238).La Morale, convention si ancienne qu'elle a mérité d'en paraître éternelle (Toulet, Mar. Don Quichotte,1904, p. 154):
5. Les amants forcés de vivre au milieu du grand monde auront toujours tort de renverser ces barrières exigées par la jurisprudence des salons, tort de ne pas obéir scrupuleusement à toutes les conventions imposées par les mœurs... Balzac, Le Lys dans la vallée,1836, p. 279.
2. Spécialement
a) LING. Accord tacite entre les membres de la communauté, grâce auquel existe la langue (cf. Saussure, Ling. gén., 1916, p. 31) :
6. Mais qu'est-ce que la langue? (...) C'est à la fois un produit social de la faculté du langage et un ensemble de conventions nécessaires, adoptées par le corps social pour permettre l'exercice de cette faculté chez les individus. Saussure, Ling. gén.,1916p. 25.
b) B.-A., LITT. Accord tacite pour admettre certains procédés même s'ils s'éloignent de la réalité, en vue de produire l'effet voulu; ces procédés; thème, expression littéraire ou artistique qui s'éloigne de la réalité, et/ou est dénué d'originalité. Convention théâtrale. Qu'est-ce qu'un dessin au blanc et au noir, si ce n'est une convention à laquelle le spectateur est habitué (Delacroix, Journal, t. 3, 1857, p. 18).M. Degas a culbuté les traditions de la sculpture comme il a depuis longtemps secoué les conventions de la peinture (Huysmans, Art mod.,1883, p. 248).
− P. méton. :
7. La vérité était que Bongrand se trouvait en continuelle hostilité avec Mazel, nommé président du jury, un maître célèbre de l'école, le dernier rempart de la convention élégante et beurrée. Zola, L'Œuvre,1886, p. 300.
c) SC. et DIDACT. Principe adopté par la pensée, librement, mais en tenant compte de l'expérience :
8. Quelques personnes ont exagéré le rôle de la convention dans la science; elles sont allées jusqu'à dire que la loi, que le fait scientifique lui-même étaient créés par le savant. Poincaré, La Valeur de la sc.,1905, p. 9.
C.− Loc. adj. De convention
1. Qui est admis par suite d'une convention, qui n'a de valeur ou de réalité que par l'effet d'une convention. Un signe de convention. Il est de convention en art que la lyre personnifie la poésie (Grillet, Ancêtres violon, t. 1, 1901, p. 261):
9. Le droit, le bien, le mal, sont choses purement relative et toutes de convention. Il n'y a d'absolu que les grande lois naturelles. La loi de concurrence vitale l'est au même titre que celle de la gravitation. Verne, Les 500 millions de la Bégum,1879, p. 130.
− P. ext., péj. Qui est plus ou moins factice. Sentiments de convention :
10. L'idéalisme vulgaire des dramaturges qui ont succédé à Victor Hugo a cherché la vraisemblance dans une couleur locale de convention qui fait pendant au naturalisme en trompe-l'œil des pièces de mœurs... Apollinaire, Les Mamelles de Tirésias,1918, p. 865.
2. Souvent péj. Qui est conforme à l'usage établi. La censure était là, indulgente pour les ouvrages d'école et de convention (Hugo, M. Delorme,1831, p. 167).
Rem. On rencontre ds la docum. a) Le verbe pronom. se conventionaliser. [En parlant du langage] Devenir conventionnel, être soumis à des conventions (cf. supra B 2 a). Ayant la communication pour fin, elle [la forme] est tournée vers le groupe et tend à se conventionaliser et par conséquent à se figer et à se clore (Le Langage, 1968, p. 450). b) Le part. passé adj. conventionalisé. Les fonctions et les buts du discours se réalisent à travers des modes d'expression conventionalisés et normalisés dans un corps de règles et d'habitudes (ibid., p. 452). c) Le subst. fém. conventionalisation. Action de se conventionaliser (ibid., p. 450).
Prononc. et Orth. : [kɔ ̃vɑ ̃sjɔ ̃]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1. [1268 d'apr. Bl.-W4-5], av. 1350 convencion « accord entre plusieurs parties sur un sujet précis » (J. de Vignay, Enseign., ms. Brux. 11042, fo7 vods Gdf. Compl.); 1804 « clause » supra ex. 2; 2. [av. 1703 « ce qui résulte d'un accord réciproque (par opposition aux lois naturelles) » (S. Evr[emond] ds Trév. 1704)], 1721 (Montesq., Lett. pers., 129 ds Littré); 1761 de convention « qui est admis » (J.-J. Rouss., Hél. I, 26, ibid.); 1761 termes de convention (Gaudet, La Bibliothèque des Petits Maîtres, p. 3 ds IGLF). Empr. au lat. class. conventio, -onis « pacte », dér. du supin conventum de convenire (convenir*). Bbg. Engagements (Les) internat. Actual. terminol. 1974, t. 7, no1, p. 2. − Hagnauer (R.). L'Expr. écrite et orale. Paris, 1972, p. 261. − Lutaud (O.). Translation, trad., tradition. Cah. Lexicol. 1968, t. 13, p. 57.

D'autres mots du dictionnaire :

hublot | guttifère

quelques définitions tirées au hasard dans le dictionnaire : 

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