A.− DR. CIVIL. Action de transmettre la propriété d'un bien, d'un droit, etc. à autrui. Aliénation d'un domaine, d'une terre (Ac. 1798-1932) : 1. Telle terre, vendue il y a vingt-cinq ans, est à cette heure partagée en dix mille portions, qui vingt fois ont changé de mains depuis la première aliénation ...
P.-L. Courier, Pamphlets politiques,Lettres au rédacteur du « Censeur », 1819-1820, pp. 20-21.
2. Il imagina donc d'envoyer par tout le royaume des commissaires réformateurs, qui étaient chargés de voir quelles aliénations du domaine ou des droits de la couronne avaient été faites ...
P. de Barante, Hist. des ducs de Bourgogne,t. 2, 1821-1824, p. 279.
3. ... les biens patrimoniaux sont inaliénables; aucun des représentants éphémères de l'être domestique ne peut en disposer, car ils ne sont pas à lui. Ils sont à la famille, comme la fonction est à la case. Alors même que le droit tempère ses prohibitions premières, une aliénation du patrimoine est encore considérée comme une forfaiture; elle est pour toutes les classes de la population ce qu'une mésalliance est pour l'aristocratie. C'est une trahison envers la race, une défection.
É. Durkheim, De la Division du travail social,1893, pp. 307-308.
4. Par l'intermédiaire de Monsieur Guitrel elle a acquis des chapes conservées depuis trois siècles dans la sacristie de l'église de Lusancy, et elle en a fait des sièges, m'a-t-on dit, de cette sorte qu'on nomme poufs.
Monseigneur hocha la tête :
− Poufs! mais, si l'aliénation de ces ornements hors d'usage a été faite régulièrement, je ne vois pas que l'évêque Cautinus ... je veux dire Monsieur Guitrel, ait forfait en s'entremettant dans cette opération légitime.
A. France, L'Orme du mail,1897, p. 11.
− Loc. figées. Aliénation à fonds perdu, par prestations viagères (Cap. 1936); aliénation à titre gratuit, par donation, legs (Besch. 1845-Lar. Lang. fr.); aliénation à titre onéreux, par vente, échange, etc. (Besch. 1845-Lar. Lang. fr.); aliénation à titre particulier, ,,celle qui se rapporte à tel bien ou à tel droit, considéré dans son individualité concrète`` (Cap. 1936); aliénation à titre universel, ,,celle qui porte sur un ensemble de biens ou de droits, envisagé comme une entité distincte des éléments qui le composent`` (Cap. 1936); aliénation forcée (Ac. 1835-1932); aliénation volontaire (Ac. 1835-1932).
B.− DR. INTERNAT. Aliénation de territoire, par annexion : 5. Lorsque M. Ch. Comte, l'apôtre de la propriété et le panégyriste du travail, suppose une aliénation de territoire de la part du gouvernement, il ne faut pas croire qu'il fasse cette supposition sans motif et par surérogation; il en avait besoin. Comme il repoussait le système d'occupation, et que d'ailleurs il savait que le travail ne fait pas le droit, sans la permission préalable d'occuper, il s'est vu forcé de rapporter cette permission à l'autorité du gouvernement, ce qui signifie que la propriété a pour principe la souveraineté du peuple, ou, en d'autres termes, le consentement universel.
P.-J. Proudhon, Qu'est-ce que la propriété?1840, p. 208.